Question:
Quels sont mes recours vis à vis d'une vente de voiture d'occasion ?
A. J
2006-07-22 07:55:16 UTC
J'ai vendu un véhicule d'occasion il y a un mois à un particulier, l'acheteur m' a envoyé un recommandé demandant un dédommagement pour panne mécanique, quels sont mes recours ? à savoir qu'au téléphone il m'a annoncé que je lui avais vendu un vehicule en mauvais état, il veut dénoncer le vice caché ! J'ai vendu ce véhicule 2000 € alors qu'il en valaient 4500 € et il a eu toutes les factures des réparations faites. ça arrive non, une panne, comment faire pour régler ça sans que ça aille au tribunal ? Je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat, et c'est facile d'aller dans un garage et de tout faire réparer suite à une panne pour ensuite faire casquer au vendeur la moitié des frais. (panne pompe essence alors qu'elle a été changé lorsque je l'ai acheté à un professionnel) Merci
Cinq réponses:
anonymous
2006-07-24 04:17:14 UTC
Au regard de la loi, vous êtes responsable du bien que vous vendez. Ceci que vous soyez professionel ou non.

Dans ce cas particulier, on ne peu parler d'un vis caché car vous n'en connaissiez pas l'existance !

En d'autres termes, vous n'avez pas cherchez à cacher, à duper votre acheteur.

Votre véhicule ayant été entretenu par un professionel, cela fait preuve de votre bonne foi.

Le problème étant que vous n'avez plus les factures...

Je vous conseillerai de prendre contact avec votre garagiste afin qu'il réalise un duplicata des opérations et factures effectuées sur ce véhicule.

L'acheteur n'avait pas à faire réaliser les travaux sans vous en informer auparavant. Il devait vous envoyer une lettre recommandé avec A/R, vous informant des travaux à réaliser et la raison de ces réparations.

Suite à cette lettre, il était de votre droit de faire procéder à une contre expertise et de faire réparer, si faute reconnue il y avait dans le garage de votre choix.

En résumé, je vous conseille de ne rien payer, d'indiquer à votre acheteur qu'il peut vous poursuivre en justice si bon lui semble mais que vous êtes en mesure de prouver votre bonne foi et le bon fonctionnement du véhicule au moment de l'achat et que celui-ci n'avait pas à faire réaliser les réparations de son propre chef sans vous en informer.

Au tribunal, votre bonne foi sera reconnue vis à vis de votre dossier, de plus votre adversaire débouté pour vis de forme en ce qui concerne la procédure de réparation du véhicule, il aura à payer tous les frais de justice...et vous pourrez demander un dédommagement pour toute cette tracasserie...

Informez le, soyez ferme !!! Bon courage.
S B
2006-07-22 19:29:59 UTC
bla bla, la vente peut effectivement etre annulé pour vice caché. Mais le vice n'etait pas caché car non previsible, donc pas possible.





Si il repare et t'envoie la facture ca ne marche pas il n'y a pas eu d'accord préalable.



Maintenant, rien ne laissait présagé que cette pièce allait casser.



Tu n'est donc pas responsable.
max
2006-07-22 16:12:45 UTC
Au moment de vente tu as donné une garantie?

Pendant combien de temps il a le véhicule?

Et dans quelle circonstance est-elle arrivée(la panna)?

Essaye de comprendre et tout sera claire
pusouille
2006-07-22 15:06:46 UTC
Il ne peut rien contre toi ! tu n'es pas une professionnelle et tu n'as pas surevalué ton véhicule. Laisse le courrir, et continu ta vie !
anonymous
2006-07-22 15:00:36 UTC
pas de garanti dans vente de particulier a particulier son recommande ne sert a rien tu lui a vendu avec le controle technique


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...