Question:
quelles sont les formalités à effectuer pour vendre une voiture d'occasion ?
Michel Den
2006-06-20 08:38:31 UTC
quelles sont les formalités à effectuer pour vendre une voiture d'occasion ?
Quatre réponses:
olive
2006-06-20 09:42:33 UTC
Le mieux est le site officiel:



http://vosdroits.service-public.fr/



et surtout la page



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N534.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529



-en resume, il te faut le controle technique de la voiture (suivant son age)



-donner une partie de la carte grise au nouveau proprietaire (voir carte grise et site "vos droits" ci dessus),



-il te faut un certificat de non gage (aussi appele certificat de situation administrative, gratuit sur le web officiel a l'adresse suivante:)



http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/rubriques/b/b8_teleservices/new_telecarte_grise



-ainsi qu'un certificat de vente en 3 exemplaires (vendeur, acheteur, prefecture) telechargeable à:



http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=124&NumFormulaire=cerce





-Il faut aussi prévenir ton assurance.





Un conseil: te faire payer par un cheque de banque un jour ou la banque est ouverte. Si possible avoir le nom de la banque en avance, pour prendre sur le web le numero de tel de la banque et verifier le cheque au moment de la transaction. (pas forcement faire confiance au n° sur le cheque.)
SACAZE C
2006-06-20 15:44:34 UTC
donner ta carte grise au nvx proprio barre avec la mention vendu avec la date

passer ta voiture au controle technique

arrete ton assurance
Ingmonali
2006-06-20 15:43:02 UTC
Bonjour,

Il te faut un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de non gage que tu obtient facilement dans une borne qui se trouve en général à la sous préf.

En mémé temps profite en pour y prendre un contrat de vente de véhicule.

Bonne vente
marie
2006-06-20 15:41:36 UTC
tu dois aller à la préfecture muni de ton numéro d'immatriculation pour faire établir un certificat de non-gage


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